Conditions générales de vente

Article 1 : Objet.
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées par D.B Sud sur ce site. Elles s’appliquent aux clients particuliers et professionnels.

Article 2 : Produits.
Nous vendons des vêtements de seconde main, en lots au poids ou à la pièce. Environ 80 % des articles sont de grade A. Les photos sont non contractuelles : le contenu exact d’un lot peut varier, dans le respect de la catégorie et du grade annoncés.

Article 3 : Prix.
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes et toutes taxes comprises. Le minimum de commande est de 200 € HT. Les frais de livraison sont indiqués avant le paiement.

Article 4 : Commande et paiement.
La commande est validée après paiement complet, via Stripe. Nous pouvons refuser une commande en cas de litige avec le client.

Article 5 : Livraison.
Les conditions de livraison sont détaillées dans la Politique d’expédition.

Article 6 : Rétractation et retours.
Les conditions sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement. Les clients particuliers bénéficient d’un droit de rétractation de 14 jours. Ce droit ne s’applique pas aux clients professionnels.

Article 7 : Garanties.
Les clients particuliers bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 8 : Responsabilité.
D.B Sud ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’un incident imputable au transporteur, ou d’un cas de force majeure.

Article 9 : Données personnelles.
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Les détails figurent dans la Politique de confidentialité.

Article 10 : Litiges.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client particulier peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation. À défaut d’accord amiable, les tribunaux de Montpellier sont compétents pour les litiges entre professionnels.